Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel

Habilitation

[Code Certif Info N°116791]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Le public cible de cette certification est constitué des personnes auxquelles on confie des missions d’application du droit du travail au quotidien (gestion des contrats de travail, organisation des élections des représentants du personnel, gestion opérationnelle de l’organisation du travail, établissement des paies, respect des obligations de santé, de sécurité et d’inclusion). Ce sont des responsables ou assistants Ressources Humaines généralistes.

Les compétences acquises sont adaptées à l’ensemble des types d’entreprises suivantes : ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), PME (Petites et Moyennes Entreprises), associations, start-ups, de tous secteurs d’activité.

Les objectifs professionnels sont la prévention quotidienne des risques juridiques et sociaux individuels et collectifs, par la mise en œuvre du droit du travail applicable à différents moments de la vie de l’entreprise, et en réponse à différentes priorités opérationnelles.

Objectif
  • Sécuriser juridiquement toutes les étapes de la relation de travail, du choix du contrat de travail aux différents cas de ruptures individuelles, afin de s’adapter aux besoins de gestion des ressources humaines, en lien avec l’activité économique et conjoncturelle, à différents moments de la vie de l’entreprise.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel, dans le respect des obligations juridiques du chef d’entreprise, afin de favoriser le dialogue social.
  • Sécuriser juridiquement les modalités d’organisation du travail, en tenant compte des différentes possibilités de temps de travail en termes de durée, d’aménagement (télétravail notamment) et de gestion des périodes de suspension du contrat de travail, afin de répondre aux impératifs de production et aux contraintes de la vie de l’entreprise.
  • Sécuriser juridiquement la gestion de la paie, des avantages en nature et des frais professionnels, en veillant au respect de l’égalité de traitement, dans une optique de pilotage de la masse salariale individuelle et collective (épargne salariale, protection sociale).
  • Respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail et la politique d’entreprise en matière d’inclusion, de qualité de vie et de conditions de travail, et d’égalité femmes-hommes, afin d’encadrer juridiquement les conditions d’exécution du contrat de travail.
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Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RS6571 26/04/2027 Enregistrement sur demande Actif
Historique Répertoire Spécifique
Code RS Date Type Enregistrement Actif / Inactif
RS6571 26/04/2027 Enregistrement sur demande Actif
Date d’échéance de l’enregistrement RS
26/04/2027
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V14)
  • 13222 : Droit travail
  • 33054 : Gestion ressources humaines
Domaine de spécialité (NSF)
  • 315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 26/04/2024
Descriptif : Décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux (Avril 2024) - Vendredi 26 avril 2024 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 25 avril 2024, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
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Publication : 19/05/2024
Descriptif : Décision du 14 mai 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : TSSD2413246S
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Informations mises à jour le 21/05/2025 par Certif Info.