Permis de conduire catégorie AM - brevet de sécurité routière option quadricycle léger à moteur

Habilitation

[Code Certif Info N°116498]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

La catégorie AM permet de conduire dès 14 ans des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes (quadricycles légers). Elle est délivrée à l’issue d’une formation théorique (ASSR ou ASR) et d'une formation pratique d’une durée minimale de 8 heures. Cette catégorie est la seule exclue du régime de permis à points.

Programme

Formation théorique : elle s'obtient par la validation de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 1, ASSR 2), au collège, ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) en Greta. Cette partie théorique s'acquiert pendant la scolarité et permet d'acquérir le premier socle de connaissances sur les règles de sécurité routière.
Elle est nécessaire pour pouvoir passer la formation pratique.

Formation pratique : elle est dispensée dans des établissements agréés par le préfet (écoles de conduite, associations, etc.). Lors de l’inscription, un livret de formation est remis à l’élève.
La formation pratique dure au minimum 8 heures et se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

Deux options sont possibles : option cyclomoteur et option quadricycle léger ( l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur. L'inverse n'est pas vrai).
Noter que durant la formation cyclomoteur, il est obligatoire de porter, en plus du casque et des gants, des vêtements et chaussures adaptés à la conduite d’un deux-roues motorisé.

Certificateur
  • Ministère de l'intérieur
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V14)
  • 31833 : Transport routier
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Code NOR : INTS1239010A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/02/2024
Descriptif : Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Code NOR : IOMS2404698A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/11/2014
Descriptif : Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Code NOR : INTS1426010A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/06/2015
Descriptif : Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Code NOR : INTS1513868A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 18/05/2024
Descriptif : Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Code NOR : TSSD2410614D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/01/2025
Descriptif : Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
Code NOR : INTS2430411D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/01/2025
Descriptif : Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files
Code NOR : INTS2435171A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/03/2024 par Certif Info.