BTS collaborateur juriste notarial

Brevet de technicien supérieur

[Code Certif Info N°112800]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Sortie
Bac + 2
Descriptif

Le BTS Collaborateur juriste notarial présente une structure en blocs de compétences prenant en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales.

Objectif

Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :

  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Modules
  • Épreuve / Unité (EU) - 01 Culture générale et expression
  • Épreuve / Unité (EU) - 02.1 Compréhension de l’écrit et expression écrite
  • Épreuve / Unité (EU) - 02.2 Production orale en continu et interaction
  • Épreuve / Unité (EU) - 03.1 Éléments fondamentaux du droit
  • Épreuve / Unité (EU) - 03.2 Environnement de l’activité notariale
  • Épreuve / Unité (EU) - 04 Accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • Épreuve / Unité (EU) - 05 Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • Épreuve / Unité (EU) - 06 Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac) - 01 Langue vivante étrangère 2
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac) - 02 Engagement étudiant
Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Office notarial,
  • Chambre départementale des notaires,
  • Centres d’information et documentation notariales.
  • Services d’urbanisme,
  • service de la publicité foncière,
  • cabinet de généalogie

Type d'emplois accessibles :

  • Collaborateur au sein d’un office notarial,
  • collaborateur juridique
     

 

RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 36685
Date d’échéance de l’enregistrement RNCP
31/08/2027
Code scolarité
32034502
Certificateurs
  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Valideurs
  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022
Ce titre remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2024
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Eligibilité à la Pro-A
Branche Pro-A Début de validité Fin de validité
[2205] CPNE du notariat 22-11-2022 Indéterminé
Textes officiels
Publication : 14/01/2022
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Code NOR : ESRS2135831A
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Publication : 28/12/2022
Descriptif : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Code NOR : ESRS2229287A
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Publication : 08/08/2023
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
Code NOR : ESRS2318057A
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Publication : 18/08/2023
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
Code NOR : ETA23300591AR
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Informations mises à jour le 12/03/2024 par Certif Info.