Sureté de l'aviation civile - 11.2.6 - compétences des personnes autres que les passagers bénéficiant d'un accès non accompagné en zones de sureté à accès réglementé

La certification “Sureté de l’aviation civile - 11.2.6 - personnes autres que les passagers bénéficiant d'un accès non accompagné en zones de sureté à accès réglementé” répond au besoin de certifier des personnes dont les fonctions nécessitent qu’elles bénéficient d’un accès non accompagné en ZSAR (zone de sureté à accès réglementé).

Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Personnes concernées : Toute personne amenée à travailler en zone de sureté à accès réglementé d’une plate-forme aéroportuaire (et qui ne relève pas des points 11.2.3 à 11.2.5 et 11.5 de l’annexe du règlement n° 2015/1998 précité).

Accéder sans accompagnement aux ZSAR en respectant la réglementation de la sureté de l’aviation civile.

Cette compétence générale englobe les sous-compétences suivantes :

• Citer les actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, les attentats terroristes et les menaces actuelles
• Mémoriser les prescriptions légales applicables et les moyens de s’y conformer
• Expliquer les objectifs et décrire l’organisation de la sûreté de l’aviation civile notamment les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
• Respecter les procédures de contrôle d’accès et les procédures d’inspection / filtrage correspondantes
• Mémoriser la configuration du poste d’inspection / filtrage et le processus d’inspection / filtrage
• Identifier les systèmes de titres de circulation aéroportuaires
• Appliquer des procédures de notification Réagir de manière appropriée face aux incidents liés à la sûreté

• Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

• Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/01/2022	31/12/2022

• Sûreté de l'aviation civile - 11.2.6.2 - formation des personnels autre que les passagers qui doivent bénéficier d'un accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes

• 31814 : Sécurité aérienne
• 42854 : Prévention sécurité

• 344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance