Master mention droit fiscal

Master

[Code Certif Info N°105639]
Avertissement : cette fiche est en état archivé
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
 

Activités visées :

  • Conseil en matière de fiscalité
  • Réalisation des formalités fiscales pour des tiers
  • Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
  • Détection des irrégularités fiscales
  • Prévention des litiges fiscaux
  • Préparation des audits fiscaux
Objectif
  • Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité)
  • Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires)
  • Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable
  • Analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux)
  • Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Débouchés

Secteurs d'activités :

  • K : Activités financières et d'assurance
  • M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
     

Type d'emplois accessibles :

  • Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise
  • Consultant en cabinet d'expertise comptable
  • Juriste-fiscaliste
  • Responsable fiscal en grande entreprise
  • Gestionnaire de patrimoine en établissement financier
  • Conseiller en investissements financiers en cabinet ou en entreprise
  • Conseiller en gestion de capitaux en cabinet ou en entreprise
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP34122 01/01/2024 Enregistrement de droit Inactif
Code scolarité
1351281W
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2019
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2019
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13354 : Droit fiscal
  • 13254 : Droit
  • 32654 : Gestion financière comptabilité
  • 41003 : Gestion portefeuille
Liens vers les métiers (ROME)
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1201 - Analyse et ingénierie financière
  • M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
Groupes formation emploi (GFE)
  • P : Gestion et traitement de l'information
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 314 - Comptabilité, gestion
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Texte officiel
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 03/04/2024 par Certif Info.