Certificat de formation de conducteur ADR (habilitation)

Habilitation

[Code Certif Info N°112620]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur ADR, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses.

Cette certification a pour objectifs essentiels de sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses et de leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d'incident et, s'il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures qui sont nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l'environnement, ainsi que pour limiter les effets de l'incident.

Cette formation de base initiale et l'examen associé sont obligatoirement réalisés par un organisme agréé par le Ministre chargé des transports de matières dangereuses (Mission des transports de matières dangereuses).

La réussite de l'examen entraîne la délivrance d'un certificat de formation de conducteur ADR (durée de validité : 5 ans).

Cette formation, associée à l'examen, et la délivrance du certificat de formation de conducteur ADR font l'objet d'une obligation réglementaire qui découle de règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui harmonisent les transports de marchandises dangereuses au sein et entre les pays signataires de l'accord. Ce cadre spécifique nécessite donc l’usage d'appellations liées aux obligations de l’application de ces règlements internationaux.

Objectif
  • Connaître les prescriptions générales applicables au transport des marchandises dangereuses
  • Connaître les principaux types de risques
  • Avoir connaissance des dispositions relatives à la protection de l'environnement par le contrôle du transfert de déchets
  • Connaître les mesures de prévention et de sécurité appropriées aux différents types de risque
  • Savoir se comporter après un accident (premiers secours, sécurité de la circulation, connaissances de base relatives à l'utilisation d'équipements de protection, consignes écrites, etc.)
  • Connaître les marquage, étiquetage, placardage et signalisation orange
  • Savoir ce qu'un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport de marchandises dangereuses
  • Connaître le fonctionnement de l'équipement technique des véhicules
  • Connaître les interdictions de chargement en commun sur un même véhicule ou dans un conteneur
  • Savoir qu'elles sont les précautions à prendre lors du chargement et du déchargement des marchandises dangereuses
  • Avoir une information générale concernant la responsabilité civile
  • Avoir des connaissances sur les opérations de transport multimodal
  • Connaître les dispositions applicables relatives à la manutention et l'arrimage des colis
  • Connaître les restrictions à la circulation dans les tunnels et les instructions sur le comportement dans les tunnels (prévention des incidents, sécurité, mesures à prendre en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgences, etc.)
  • Avoir une sensibilisation à la sûreté
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RS5629 31/12/2026 Enregistrement de droit Actif
Date d’échéance de l’enregistrement RS
31/12/2026
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31828 : Transport matière dangereuse
Domaine de spécialité (NSF)
  • 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 14/12/2010
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1028921A
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Publication : 27/06/2009
Descriptif : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP0911622A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241076A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241077A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241081A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241083A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241084A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241085A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1241087A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328439A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328438A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328434A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328440A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328437A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328436A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328441A
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Publication : 06/12/2016
Descriptif : Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1633922A
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Publication : 14/04/2018
Descriptif : Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP1808047A
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Publication : 22/06/2019
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR : TREP1911810A
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Publication : 15/05/2021
Descriptif : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2107068A
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Publication : 30/05/2021
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2100405A
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Publication : 16/12/2021
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2136006A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2235813A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232783A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232785A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232788A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232790A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232794A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232797A
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Publication : 20/08/2023
Descriptif : Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2312751A
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Publication : 03/12/2023
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2328916A
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Publication : 27/12/2023
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2329615A
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Publication : 30/06/2024
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2415489A
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Publication : 07/07/2024
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2418365A
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Publication : 27/11/2024
Descriptif : Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TECP2423348A
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Informations mises à jour le 27/11/2024 par Certif Info.