Certificat de compétence Droit des affaires
Date de mise à jour : 28/11/2024 | Identifiant OffreInfo :
04_2462482F
Organisme responsable :
CNAM en Normandie (Siège) - Hérouville-St-Clair
Objectifs
- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
Programme de la formation
DRA103 (4 ECTS) Règles générales du droit des contrats
DRA106 (4 ECTS) Principaux contrats de l'entreprise
DRA112 (6 ECTS) Règles générales du droit des sociétés
DRA113 (4 ECTS) Principales formes de sociétés
DRA110 (6 ECTS) Activités et biens de l'entreprise
DRA122 (6 ECTS) Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
Espaces André Malraux - 3ème étage
14200 - Hérouville-Saint-Clair Téléphone fixe : 0261451920
Contacter l'organisme
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 82456546900015
Responsable : Madame Laura HAUTECOEUR
Téléphone fixe : 0261451925
Contacter l'organisme
Information fournie par :
