Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Objectifs

• Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
  
  • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
  • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
  • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
• Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Programme de la formation

DRS101 (6 ECTS) Droit du travail : relations individuelles

DRS104 (6 ECTS) Droit de la sécurité sociale

DRS102 (6 ECTS) Droit du travail : relations collectives

DRS105 (6 ECTS) Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

DRS106 (6 ECTS) Droit social européen et international

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique