Capacité professionnelle des IAS niveau 2 -spécialité Assurances vie-capitalisation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de permettre au stagiaire d'acquérir les compétences techniques, juridiques et réglementaires nécessaires à l'exercice d'une activité d'intermédiaire en assurance spécialisée en assurance vie et capitalisation, conformément aux exigences du Code des assurances et aux obligations de capacité professionnelle IAS Niveau II.

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre l'environnement de l'assurance vie, d'identifier les besoins patrimoniaux et financiers d'un client, de présenter les différents contrats d'assurance vie et de capitalisation, d'expliquer les mécanismes financiers et fiscaux applicables, de respecter les obligations réglementaires et de formaliser un conseil adapté et conforme.

Programme de la formation

Module 1 – Savoirs généraux et environnement réglementaire – 50 heures

Étude du marché de l'assurance en France, des acteurs du secteur et du rôle de l'ACPR et de l'ORIAS. Présentation des statuts des intermédiaires en assurance : courtier, agent général, mandataire et mandataire d'intermédiaire.

Étude des principes fondamentaux de l'assurance : mutualisation du risque, contrat d'assurance, prime, sinistre et indemnisation. Formation et validité du contrat : proposition d'assurance, note d'information, conditions générales et particulières, prise d'effet et résiliation.

Analyse des obligations réglementaires : devoir d'entrée en relation, devoir de conseil, recueil des exigences et besoins, information précontractuelle, DDA, traitement des réclamations, médiation et RGPD.

Formation à la conformité et à la LCB-FT : obligations TRACFIN, connaissance client (KYC), vigilance renforcée, bénéficiaire effectif, gel des avoirs et lutte contre la fraude.

Module 2 – Assurance vie et capitalisation – 70 heures

Présentation des contrats d'assurance vie et de capitalisation : fonctionnement, objectifs patrimoniaux et financiers, supports en euros et unités de compte.

Étude des différents produits : contrats monosupports, multisupports, contrats de capitalisation, PER assurantiels et contrats luxembourgeois.

Analyse des mécanismes financiers : valorisation, arbitrages, rachats, avances, clause bénéficiaire et transmission du capital.

Étude de la fiscalité de l'assurance vie : fiscalité des rachats, transmission, succession, prélèvements sociaux et régime fiscal des contrats de capitalisation.

Analyse du profil investisseur : situation patrimoniale, horizon de placement, tolérance au risque, objectifs du client et adéquation produit/profil.

Étude des risques financiers : perte en capital, volatilité, liquidité et diversification.

Module 3 – Protection du client et mise en pratique – 30 heures

Protection du consommateur et formalisation du conseil : information claire, transparence des frais et des risques, formalisation du devoir de conseil et traçabilité des échanges.

Gestion des réclamations et responsabilités professionnelles : responsabilité civile professionnelle, responsabilité pénale et sanctions disciplinaires.

Études de cas pratiques : découverte client, analyse patrimoniale, sélection de contrats, rédaction d'un conseil adapté et comparaison de solutions d'assurance vie et capitalisation.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique