Capacité en droit

• Capacité en droit - Code CertifInfo 112360
  • Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques

Objectifs

La capacité en droit est un diplôme d'État, de niveau Baccalauréat, qui permet d'acquérir des notions juridiques de base en droit privé et en droit public.

L'obtention du diplôme ouvre aux non-bacheliers la possibilité de poursuivre des études dans l'enseignement supérieur.

Programme de la formation

1ère Année (150 heures) :

    Droit privé 1 : Introduction au Droit, Droit de la famille et des personnes
    Droit privé 2 : Droit des contrats et de la responsabilité
    Droit public : Droit constitutionnel

2ème Année (150heures)

    Droit pénal et procédure pénale
    Droit administratif
    Procédure civile
    Droit civil notarial
    Droit du travail
    Droit des affaires

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac