CADRE LEGAL : DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION

Objectifs

Savoir gérer et repérer vos obligations en qualité d'organisme de formation.

Programme de la formation

Obligation comptable . Obligations liées aux comptes annuels . Obligations liées aux livres comptables. L'exonération de TVA . Comment permettre l'exonération de la TVA ? . Comment remplir un CERFA Les spécificités comptables d'un organisme de formation . Effectuer un bilan comptable général . Un compte résultat Obligations légales . Quelles sont les obligations des organismes de formation . Comment mettre en pratique les obligations Remplir votre bilan pédagogique et financier . La réglementation . Site de télédéclaration Les documents obligatoires . La convention de formation Professionnelle . Le contrat de formation professionnelle . L'Etat d'émargement

Validation et sanction

Titre Professionnel

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée