BTS collaborateur juriste notarial

• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Acquérir les compétences générales et professionnelles liées aux métiers du notariat en développant une capacité d'analyse, de synthèse et d'organisation, en maîtrisant la technique juridique et le vocabulaire y afférent, la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère, les outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.

Programme de la formation

L'enseignement prodigué au cours des 2 années est divisé en 6 unités :

- U1 : Culture générale et Expression

- U2 : Langue vivante étrangère (anglais)

- U3 : Environnement économique et managérial du notariat

1. Les activités notariales dans leur environnement

2. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale

3. Les facteurs d'évolution de l'activité du notariat

- U4 : Droit général et Droit notarial

1. Le cadre de la vie juridique

2. Les acteurs de la vie juridique et leur état

4. Les droits et les biens

5. Les actes et les faits juridiques

6. Les actes juridiques liés à l'immobilier

7. Les opérations de financement

8. Le droit de l'urbanisme et de la construction

9. Le droit rural

10. Le droit de l'entreprise

11. Eléments de fiscalité

12. Les règles de droit social applicables au notariat

- U5 : Techniques notariales

1. Communiquer et s'informer

2. S'organiser

3. Rédiger des actes

4. Accomplir les formalités

- U6 : Conduite et présentation d'activité professionnelle

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2