BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL

• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial n'est pas un notaire, mais un collaborateur d'office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d'actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer.

Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s'insère au sein

de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois

simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature

de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui

en découlent.

Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le

titulaire du diplôme :

- traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi

peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;

- accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le

dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre

exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant

toutes les opérations postérieures à la signature.

Programme de la formation

Enseignement général :

culture générale et expression (3h)

langue vivante (3h)

environnement économique et managérial du notariat (3h)

droit général et droit notarial (6h)

Enseignement professionnel :

techniques du notariat (10h)

activités professionnelles appliquées (3h)

accès en autonomie au labo informatique et communication (3h)

Enseignement facultatif :

langue vivante 2

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2