BTS collaborateur juriste notarial - 1ère et 2ème année (en apprentissage)

• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le titulaire du brevet technicien supérieur "Collaborateur" juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme :

- traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier;

- accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Programme de la formation

E1 - CULTURE GENERALE ET EXPRESSION

E2 - LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE : Compréhension de l'écrit et expression écrite

E3 - LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE : Production orale en continu et interaction

E4 - ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

E5 - ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE NOTARIALE

E6 - ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES REGLES DEONTOLOGIQUES

E7 - CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL,

E8 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2