Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique

Objectifs

La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique

permet:

d'identifier les notions juridiques base propres à l'audiovisuel, les principes

juridiques régissant le secteur, notamment les droits d'auteurs et les droits

voisins du droit d'auteur;

-

d'appréhender leur application sur les différents services de communication

audiovisuelles de sa mise en production à sa diffusion;

-

d'analyser les questions posées par l'application du droit d'auteur dans le cadre

des productions multimédia.

Programme de la formation

-Statut de l'audiovisuel en France dans un contexte européen.

-La réglementation en matière de production et de diffusion des oeuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de

placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.

- Le rôle de l'ARCOM.

- La propriété littéraire et artistique.

- Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.

- Les droits d'exploitation des oeuvres.

- Les sociétés d'auteurs.

- Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.

- Le droit à l'image et à la vie privée.

- La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.

- Les nouveaux modes d'exploitation numérique des oeuvres audiovisuelles.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique