BEFA - bail en l'état futur d'achèvement

Objectifs

Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA Définir les obligations et les responsabilités des parties Maîtriser les étapes clés du montage d'une opération BEFA

Programme de la formation

Introduction Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression Le BEFA Définition Quand recourir au BEFA ? Points communs avec la VEFA Les séqeunces clés d'une opération BEFA Les parties Les vendeurs promoteur Le locataire utilisateur L'acquisition investisseur Le contenu du BEFA L'objet loué Les données financières Actualisation des loyers Charges Les conditions suspensives Permis de construire L'autorisation d'exploitation commerciale La déclaration d'intention d'aliéner L'acquisition du foncier Les annexes L'état des lieux d'entrée L'annexe environnementale Le DPE L'état prévisionnel des travaux / récapitulatif des travaux / aménagements Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique