BEFA - bail en l'état futur d'achèvement

Objectifs

Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA
Définir les obligations et les responsabilités des parties
Maîtriser les étapes clés du montage d'une opération BEFA

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Le BEFA
Définition
Quand recourir au BEFA ?
Points communs avec la VEFA
Les séqeunces clés d'une opération BEFA
Les parties
Les vendeurs promoteur
Le locataire utilisateur
L'acquisition investisseur
Le contenu du BEFA
L'objet loué
Les données financières
Actualisation des loyers
Charges
Les conditions suspensives
Permis de construire
L'autorisation d'exploitation commerciale
La déclaration d'intention d'aliéner
L'acquisition du foncier
Les annexes
L'état des lieux d'entrée
L'annexe environnementale
Le DPE
L'état prévisionnel des travaux / récapitulatif des travaux / aménagements
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique