Baux commerciaux

Objectifs

• Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier


• Maîtriser les dispositions obligatoires des baux


• Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives


• Concilier l'intérêt fiscal du bailleur et preneur

Programme de la formation

• Introduction


• Le statut des baux commerciaux


• Le régime du loyer


• Clauses stratégiques et clauses sensibles


• Cession et sous-location


• La fin du bail et son renouvellement


• Le bail dans les procédures collectives


• La gestion d'un contentieux


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique