Bases de la paie, charges et déclarations sociales

Objectifs

Situer la place de la paie dans le processus de gestion des ressources humaines

Comprendre les éléments constitutifs de la paie et acquérir les techniques pour établir un bulletin de paie

Maîtriser les calculs et prendre en charge la déclaration

et le paiement des cotisations

Pouvoir répondre aux principales questions des salariés sur leur paie

 

Programme de la formation

1 - Le bulletin de salaire : présentation et environnement règlementaire

Droit social, valeur juridique, obligations de remise et de conservation, périodicité

Vers la simplification du bulletin de salaire

Structure du bulletin de salaire, documents annexes

La rémunération brute du salarié

La mensualisation de la rémunération

Salaire de base : fixation, minimas (SMIC & Conventionnels), contrôle

Les accessoires du salaire : primes et majorations, avantages en nature…

Savoir identifier les éléments entrant dans la rémunération brute

2 - Durée du travail et calcul de la paie

Définition durée légale du travail / conventions de forfait

Aménagements temps de travail / heures supplémentaires / complémentaires

Les suspensions du contrat de travail pour maladie, maternité, accident du travail : conséquences sur la rémunération, indemnisation CPAM et employeur

Les congés payés : droits et indemnisation

Autres congés : évènement familial, parental, formation, création d'entreprise…

La retenue pour entrée ou sortie dans le mois

3 - Assiettes des cotisations et plafonds de la sécurité sociale

Assiette de cotisation et plafonds annuel SS : définition, régularisation, proratas

Déterminer le salaire plafonné, les tranches A, B, C

Déterminer la base CSG et CRDS, du forfait social

La Garantie Minimale de Points : finalité et détermination de la base

Cas particuliers : assiette forfaitaire, franchise

4 - Calculs et édition du bulletin de paie

Cotisations sociales : organismes (finalité et organisation), taux

Principales réductions de cotisations : réduction générale de cotisation, réduction cotisation allocation familiale

Le CICE

Les taxes assises sur les salaires

Le calcul des cotisations : règles générales

La réintégration sociale et fiscale : principes généraux

Éléments non soumis à cotisations

Calculs du net à payer / du net imposable

Le règlement de la paie

5 - Déclarations sociales et fiscales et éditions post-paie

États de paie / obligations déclaratives / contrôle des déclarations

La DSN : finalités de la DSN et catégories d'envoi

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique