Audit de conformité des relations individuelles du travail

Objectifs

• Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition


• Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport d'audit


• Être capable de préconiser une acquisition de réduction des risques identifiés, en tant qu'auditeur


• Appréhender le cadre légal de l'audit de conformité des relations individuelles de travail


• Identifier les risques financiers, pénaux et URSSAF impliqués dans ces opérations

Programme de la formation

• Introduction


• Contrats de travail


• Avantages en Nature


• Systèmes de retraites de base, complémentaire et supplémentaire ou chapeau (art 39, 82 ou 83 du CGI)


• Sort des cumuls contrats de travail / mandats sociaux ou mandat social postérieur à contrat de travail dans la structure


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique