Audit de conformité des relations individuelles du travail

Objectifs

Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition
Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport d'audit
Être capable de préconiser une acquisition de réduction des risques identifiés, en tant qu'auditeur
Appréhender le cadre légal de l'audit de conformité des relations individuelles de travail
Identifier les risques financiers, pénaux et URSSAF impliqués dans ces opérations

Programme de la formation

Introduction
Contrats de travail
Avantages en Nature
Systèmes de retraites de base, complémentaire et supplémentaire ou chapeau (art 39, 82 ou 83 du CGI)
Sort des cumuls contrats de travail / mandats sociaux ou mandat social postérieur à contrat de travail dans la structure
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique