AUDIT DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE F-GAZ – DÉCRET (UE) 2024/573

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier et interpréter les exigences du règlement F-Gaz (UE 2024/573) et de ses décrets d'application ;
• Contrôler la conformité des installations frigorifiques et climatiques ;
• Vérifier les obligations liées à la traçabilité, à la récupération et à la maintenance des fluides frigorigènes ;
• Évaluer la conformité documentaire (certificats, registres, fiches d'intervention, attestations d'aptitude) ;
• Rédiger un rapport d'audit réglementaire clair et structuré, avec plan d'action correctif ;
• Conseiller les entreprises sur la mise en conformité et la prévention des risques environnementaux.

Programme de la formation

Module 1 – Cadre réglementaire F-Gaz 2024/573 : Comprendre les textes européens et nationaux relatifs à la manipulation et au contrôle des fluides frigorigènes.
Module 2 – Responsabilités des opérateurs et détenteurs d'équipements : Identifier les obligations légales des exploitants, installateurs et entreprises agréées.
Module 3 – Méthodologie d'audit réglementaire : Planifier, structurer et conduire un audit de conformité réglementaire.
Module 4 – Contrôle documentaire et technique : Vérifier les certificats d'aptitude, registres d'équipement, fiches d'intervention, contrôles d'étanchéité.
Module 5 – Rapport d'audit et plan d'action : Rédiger un rapport clair, proposer des actions correctives et des mesures de conformité.
Module 6 – Études de cas pratiques : Réaliser un audit sur site (ou en entreprise d'accueil) selon la méthodologie officielle F-Gaz.

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante