Attestation de Capacité Transport de personnes véhicules < de 10 places

• Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Code CertifInfo 76873
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur.

Programme de la formation

Accueil et présentation de la formation
L'entreprise et le droit civil et commercial
L'entreprise et son activité commerciale
L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité transport
L'entreprise et son activité financière
L'entreprise et ses salariés
L'entreprise et la sécurité
Synthèse et bilan de la formation
Examen

Validation et sanction

En cas de réussite à l'examen : Attestation de fin de formation remise au participant comportant les notes obtenues aux différentes épreuves de l'examen.
En cas d'échec : Attestation de suivi de la formation permettant de se présenter à nouveau à l'examen (Cf. Décision du 2 avril 2012 – chapitre VII).

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique