Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - MAC

• Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Code CertifInfo 76873
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Diriger en tant que gestionnaire de transport les activités de transport d'une entreprise de transport léger de personnes inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Programme de la formation

A – L'ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT - 13H
Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :
– le cadre réglementaire du transport routier de voyageurs n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ;
– les règles d'accès à la profession ;
– le contrat de transport en usage ainsi que les droits et obligations qui en découlent ;
– les documents requis pour l'exécution des services de transport par route de voyageurs ;
– les différents types d'assurance propres au transport par route de voyageurs ;
– les organes de contrôle de l'activité de l'entreprise de transport de voyageurs par route ;
– les sanctions administratives et pénales et leurs modalités d'application en cas de non-respect de la réglementation.
B – L'ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - 13H
Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :
– les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories des entreprises de transport de voyageurs par route : forme des contrats, obligations des parties, conditions et durées de travail, congés payés, rupture du contrat etc. ;
– les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l'inspection du travail ;
– les obligations de l'employeur vis-à-vis de la sécurité des salariés (document unique d'évaluation des risques).
C – L'ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - 6H45
Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :
– les formalités liées la réception par type, à l'immatriculation et au contrôle technique de ces véhicules ;
– les formations obligatoires pour les conducteurs (CPS, conducteur-accompagnateur TPMR) ;
– les mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation ;
– les consignes destinées aux conducteurs pour vérifier les normes de sécurité relatives à l'état des véhicules, de leur équipement et des passagers.
D – L'ENTREPRISE, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - 2H15
Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants :
– les mesures qu'il convient de prendre pour réduire le bruit (réglementation concernant les émissions sonores des véhicules) et pour lutter contre la pollution de l'air par les émissions de particules et de gaz polluants des véhicules à moteur (normes applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, normes CO2) ;
– les règles applicables à la conservatio

Validation et sanction

Attestation de fin de formation remise aux stagiaires.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique