Attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises (-3,5 Tonnes)

• Attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises - Code CertifInfo 76874
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier léger de marchandises, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

Se préparer en travaillant les matières prévues à l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle, permettant l'exercice de la profession de transport léger routier de marchandises.

Programme de la formation

- identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

- l'entreprise et le droit civil et commercial

- définir la capacité pour être commerçant

- l'entreprise et son activité financière

- connaitre les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité commerciale

- connaitre les caractéristiques des formes de sociétés : travailleur indépendant, SARL et SAS y compris à associé unique, leurs avantages et leurs inconvénients

- l'entreprise et la sécurité

- identifier les couvertures sociales correspondant aux différents statuts du gérant et sa responsabilité vis-à-vis du patrimoine

- l'entreprise et ses salariés

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique