Assurance transport de marchandises

Objectifs

Assimiler les mécanismes de l'assurance transport
Identifier les caractéristiques des principales polices
Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Identifier les différents dommages et risques associés au transport de marchandises
Les différents modes de transport et les risques associés
Le cas particulier de certains transports (contrats type)
Les dommages matériels et autres que matériels
Les différents cas de prescription
La classification des avaries selon le mode de transport
Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus
Connaître les différentes polices et garanties de l'assurance transport
L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente
L'intérêt de l'assurance marchandise
APPLICATION : Etude des Incoterms
Les différents types de police d'assurances marchandises : assurances dommage, ad valorem, tiers chargeur
Les différents types de contrats d'assurance de responsabilité en transport : la responsabilité civile générale ou exploitation, la responsabilité civile contractuelle (RCC) du commissionnaire
Le cas des transports pour compte propre
Les clauses vol et assurances additionnelles
Evaluer sa police d'assurance
Les différents types de garanties
La déclaration initiale du risque
La déclaration de valeur par l'expéditeur
La durée et le montant des garanties
Les modes d'évaluation des primes d'assurance
Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie
Gérer l'ouverture d'un dossier sinistre
La gestion du sinistre par l'assuré
Les mesures conservatoires à engager
La déclaration du sinistre
Les interventions des experts
La constatation des dommages
Le cas de la faute inexcusable
Cerner les principaux modes de règlement des litiges
Les plafonds de garanties
Le règlement de l'indemnité
Compensation entre indemnité et prime
Les cumuls d'assurance
Les différents recours possibles, la renonciation à recours
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique