Associations syndicales de propriétaires et unions de syndicats

Objectifs

• Connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats et en maîtriser les règles de fonctionnement


• Identifier les relations entre ces entités et les copropriétés

Programme de la formation

Module 1 : Associations syndicales


A) Qu'est-ce qu'une association syndicale de propriétaires ?

– Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?

– La possibilité de posséder un patrimoine propre

– Les associations libres, associations autorisées, personnes morales de droit public

– Le cas particulier des associations constituées d'office

– La mutation de propriété en association syndicale


B) Le fonctionnement d'une association syndicale

– La primauté des statuts, mise en conformité

– La spécificité des associations autorisées

– Assemblée : qui en est membre ?

– La prise en compte des volontés des membres d'une copropriété faisant partie du périmètre de l'ASP lorsqu'ils ne participent pas directement à l'assemblée

– La spécialisation des assemblées, majorités, quorums

– L'organe représentatif des propriétaires : le syndicat

– Le président, bureau, directeur éventuel

– Les relations avec les copropriétés membres

– Les spécificités des associations autorisées



Module 2 : Unions des syndicats


A) Le fonctionnement des unions

– L'objet d'une union de syndicats, législation applicable

– Les unions à objet de gestion d'espaces, bâtiments, équipements et services communs

– Les unions coopératives de gestion

– Le fonctionnement des unions

– Primauté des statuts

– Assemblée : qui en est membre ?

– Organe représentatif des propriétaires : conseil de l'union

– Président

– Relations avec les copropriétés membres, préparation des assemblées


B) La gestion des ASP et des unions : aspects communs

– Possibilité ou non pour un syndic professionnel d'être mandataire

– Comptabilité des ASP et des unions, comptabilité d'immobilisations et amortissements

– Inclusion des charges de l'ASP ou de l'union dans les charges des copropriétés comprises dans leur périmètre

– Budget, approbation des comptes

– Spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif

– Recouvrement des créances de l'association autorisée

Validation et sanction

Associations syndicales de propriétaires et unions de syndicats

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique