Aspects fiscaux du trust

Objectifs

• Identifier les trusts


• Comprendre l'imposition des trusts


• Comprendre les obligations déclaratives liées aux trusts

Programme de la formation

• Introduction


• Définitions « fiscales » françaises


• Trusts et fiscalité des revenus


• Trusts et droits de mutation


• Trusts et impôt sur la fortune


• Prélèvement spécifique sur les trusts


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique