Aspects civils et fiscaux du testament

Objectifs

Déterminer les obstacles en matière civile et fiscale
Repérer les interactions entre la liquidation civile et fiscale, évaluer leurs conséquences et résoudre leurs distorsions
Adopter les compétences nécessaires pour examiner le règlement successoral dans son ensemble.

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définition du testament et capacité de tester
Les différentes formes de testament
Testament olographe
Testament authentique
Testament mystique
Le testament-partage
Le contenu d'un testament
Les legs de biens
La désignation d'un exécuteur testamentaire
Les instructions concernant le corps du testateur
La nomination d'un tuteur pour les enfants mineurs où la reconnaissance d'un enfant
Les instructions pour des contrats d'assurance vie
Les legs
Legs universel
Legs à titre universel
Legs particulier
La révocation et modification du testament
Le rôle du notaire dans sa conception
Exercice pratique : Rédaction d'un testament
Planification successorale
Rappel des abattements et barèmes des droits de succession
Cas pratique
Réductions et exonérations
Réserve héréditaire et quotité disponible
Les obligations à respecter
Les réductions du legs en cas de dépassement de la QD
Cas pratique : réduction de legs
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique