Date de mise à jour : 01/04/2025 | Identifiant OffreInfo :
21_251107
Organisme responsable :
Alliance Distribution Expansion
I. Le cadre législatif
II. Le contrat de gérance
III. Réglementation santé publique
IV. Approvisionnement en tabac d'un établissement revendeur
V. La gestion du rayon tabac
VI. Rémunération des buralistes
VII. Les aides financières
VIII. Allocation viagère des gérants de débits de tabac (RAVGDT)
IX. Indemnités de fin d'activité
X. Réglementation du point de vente
XI. Fermeture provisoire ou définitive des débits de tabac ordinaires
XII. Être commerçant
XIII. Les outils pour gérer votre activité au quotidien
XIV. Être employeur
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Non certifiante
Information non communiquée