AFA : contrôle de l'Agence française anti-corruption

Objectifs

Appréhender la notion d'atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion)
Connaître le rôle de l'AFA et ses moyens d'action
Se préparer à un contrôle de l'AFA

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
La règlementation sur la lutte contre la corruption :
Le cadre juridique de la loi Sapin 2
Les notions liées à la loi anticorruption (lanceur d'alerte, corruption, prise illégale d'intérêts, favoritisme, trafic d'influence, détournement de fonds publics, concussion, etc.)
Les situations de corruption :
L'analyse des situations de corruption
L'identification des différents degrés de risque de corruption (important, élevé, remise en conformité)
Les cas concrets de corruption
Temps d'échange et partage d'expérience
Les entités contrôlées :
L'identification des entités soumises au contrôle juridique
acteurs économiques
acteurs publics
La compréhension et la maîtrise de l'article 2 de la loi Sapin 2
La préparation et le déroulement des contrôles :
Le questionnaire de contrôle de l'AFA et les pièces à fournir
La présentation de la procédure
La distinction des différentes phases de procédure
contrôle sur pièce et sur place
rapport de contrôle
phase contradictoire
contrôle de suite
La connaissance des délais (2 mois pour la réception de la "date de contrôle", etc.)
QUIZ
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique