Administration de production

Objectifs

Ce module permet de connaître les fondamentaux juridiques et administratifs indispensables au métier de tourneur / manager notamment pour le suivi et la rédaction de contrats.

Nous étudions ainsi les différents flux financiers (billetterie, droits, salaires) selon les contextes et les métiers dans le cadre du développement professionnel d'un artiste.

Programme de la formation

Panorama du cadre réglementaire des différents intervenants du secteur musical

L'artiste

Approche juridique, sociale et fiscale. Différents domaines d'activité

Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur

Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc..)

Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.

L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu

La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)

Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse

Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage

Le producteur de disque / vidéo :

Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur

Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste

L'éditeur musical :

Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits

Le manager / l'agent :

Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation

Présentation d'un modèle de contrat

Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :

-        -Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées.

-        Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins

Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.

Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP...

Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droit

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique