Actualisation en fiscalité : évolutions législatives, jurisprudentielles et impacts pour l'entreprise (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois  


• Évaluer les conséquences pratiques des évolutions fiscales pour l'entreprise  


• Identifier les risques fiscaux liés aux réformes récentes  


• Tirer parti des opportunités fiscales offertes par les nouvelles dispositions

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Actualité en matière d'impôts directs (IS, IR) :  
  
  
  
  •   Rattachement des produits et charges à l'exercice.  
  
  
  •   Acte anormal de gestion : frontières et enjeux.  
  
  
  •   Abus de droit : opérations concernées.  
  
  
  
  

• Gestion des résultats fiscaux :  
  
  
  
  •   Traitement des résultats bénéficiaires ou déficitaires.  
  
  
  •   Spécificités des groupes intégrés : retraitements et contrôles fiscaux.  
  
  
  
  

• Imposition des sociétés

• 
  
  
  
  •   Notion d'établissement stable.  
  
  
  •   Prix de transfert : règles et problématiques.  
  
  
  •   Évolutions du cadre fiscal international : projet BEPS (Piliers 1 et 2), directives DAC6 et DAC3.  
  
  
  
  

•   Traitement des bénéfices distribués.  


•   Rémunération des dirigeants.  


•   Mesures « anti-abus » nationales et européennes.  


•   Nouvelles obligations déclaratives.  <

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique