Acquérir les fondamentaux du Droit des successions (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession 
• Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
• Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral

• L'ouverture de la succession
• Les qualités requises pour succéder
• L'action en pétition d'hérédité

Après-midi

Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible

• Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur application
• Le lien de filiation
• L'ordre des descendants
• Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
• Distinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinaires
• Calcul d'hérédité et de quotité

JOUR 2

Matin

Analyser les droits du conjoint successible

• L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la succession
• Le droit viager d'habitation du logement
• Le droit annuel de jouissance du logement

Après-midi

Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

• La transmission des biens immobiliers et des baux
• La continuation d'une société
• Le cas de l'option successorale
• L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
• Les cas de renonciation à la succession
• Les conséquences de la renonciation à la succession
• Cas d'administration des biens par un mandataire

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique