Acquérir les bases de l'urbanisme

Objectifs

Acquérir les bases de la réglementation d'urbanisme.

Programme de la formation

Introduction - historique

Les règles d'urbanisme : du national au très local

RNU – Règlement National d'Urbanisme

PGDU Les principes généraux du droit de l'urbanisme

SD Schéma Directeur

SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation du Territoire

POS Plan d'Occupation des Sols

PLU Plan Local d'Urbanisme

Les zones :

Urbaines

A Urbaniser

Naturelles

Agricoles

Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…

Les Autorisations d'urbanisme

CU Certificats d'Urbanisme

PC Permis de Construire

PA Permis d'Aménager

DP Déclaration Préalable

Documents d'urbanisme pour une transaction

PC Permis de Construire

DAT Déclaration d'Achèvement des Travaux

Conformité

DAACT

Non contestation

Découpage de parcelle

PA Permis d'Aménager

DP Déclaration Préalable

Transaction et secteur sauvegardé

L'ABF : Architecte des Bâtiments de France

Travaux extérieurs - travaux intérieurs

Urbanisme et internet

2022 : digitalisation

Géoportail

Exemple Montluçon communauté

Projet de territoire

PLUHI

RLPI

SPR

Validation et sanction

Attestation de formation 

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique