DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation

Date de mise à jour : 02/03/2026 | Identifiant OffreInfo : 25_98O2600314
Information fournie par :
Réunion Prospective Compétences

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se
doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux dÉbits de boissons dans le
code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale

LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions lées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'établissement
La santé publique
L'ordre public

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

LA RÈGLEMENTATION LOCALE

L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
20 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge
PPAE (ex PARE-PAP);Plan de développement des compétences;

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Aucun</div>

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
8 Route de l'Eperon - Local 2 Ticarly Bureau
97435 - Saint-Paul
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Responsable : Arnaud FOURRE
Téléphone fixe : 08.06.700.701
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UMIH FORMATION SAS
SIRET: 91850054700016

Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 25/11/2026 au 27/11/2026
débutant le : 25/11/2026
Adresse d'inscription
8 Route de l'Eperon - Local 2 Ticarly Bureau
97435 - Saint-Paul
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UMIH FORMATION SAS
SIRET : 91850054700016

Adresse
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Téléphone fixe : 08.06.700.701
Contacter l'organisme