Permettre à toute personne titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes et qui n'a pas géré une entreprise de transport routier dans les cinq dernières années de suivre un stage d'actualisation de ses connaissances, afin de pouvoir être désignée comme gestionnaire de transport.
Maîtriser le cadre réglementaire de l'activité transport
- Cadre réglementaire du transport routier de voyageurs de moins de 9 places, conducteur compris
- Règles d'accès à la profession
- Principaux contrats en usage ainsi que droits et obligations qui en découlent
- Documents requis pour l'exécution des services de transport de voyageurs par route
- Différents types d'assurance propres au transport par route de voyageurs
- Organes de contrôle de l'activité de l'entreprise de transport de voyageurs par route
- Sanctions administratives et pénales et leurs modalités d'application en cas de non-respect de la réglementation
Maîtriser la réglementation sociale
- Règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories des entreprises de transport de voyageurs par route : forme des contrats, obligations des parties, conditions et durées de travail, congés payés, rupture du contrat, etc.
- Obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l'inspection du travail
- Obligations de l'employeur vis-à-vis de la sécurité des salariés (document unique - DU)
Maitriser et appliquer les règles de sécurité dans une entreprise de transport
- Formalités liées à la réception par type, à l'immatriculation et au contrôle technique de ces véhicules
- Formations obligatoires pour les conducteurs (CPS, conducteurs accompagnateurs TPMR)
- Mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation
- Consignes destinées aux conducteurs pour vérifier les normes de sécurité relatives à l'état des véhicules, de leur équipement et des passagers
Maîtriser la réglementation mise en place dans le cadre du développement durable et du respect de l'environnement
- Les mesures qu'il convient de prendre pour réduire le bruit (règlementation concernant les émissions sonores des véhicules) et lutter contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (la réglementation concernant les émissions sonores des véhicules) et des émissions de particules et de gaz polluants (les normes applicables aux véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), les normes CO2
- Règles applicables à la conservation et à l'élimination des déchets : huiles usagées, pneus et batteries hors d'usage, eau de lavage des véhicules
- Contrôles et sanctions
Attestation
Certifiante
Sans niveau spécifique
