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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 23/07/2025
| Identifiant OffreInfo : 24_286522 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Permettre aux exploitants ou futurs exploitants de débits de boissons d'acquérir les connaissances juridiques, réglementaires et pratiques nécessaires à l'obtention du permis d'exploitation, conformément à la législation en vigueur.
Cadre légal et obligation de formation : origine et objectifs de l'obligation, présentation du permis d'exploitation
Connaissance des licences et types d'établissements : Catégories de boissons, types de licences et conditions d'obtention, déclaration en mairie
Conditions personnelles liées à l'exploitant : rôle, responsabilités et obligations vis-à-vis de la clientèle
Environnement juridique de l'entreprise : responsabilité civile et pénale, statut juridique et social de l'exploitant, bail commercial
Réglementation spécifique aux débits de boissons : normes et lois applicables (ERP, PMR, hygiène, bruit, musique, terrasses, etc.), lutte contre les nuisances, prévention du tabagisme
Réglementation de la vente d'alcool : prévention de l'alcoolisme, publics à risque : mineurs, femmes enceintes, sanctions administratives et pénales
Cas particulier de la restauration en exploitation agricole : obligations spécifiques et cumul d'activités
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Tous agriculteurs ou agricultrices souhaitant et/ou exploitant un établissement pourvu des licences 3 et 4, des petites ou grandes "licences restaurant", Personne qui a la responsabilité juridique de l'entreprise, Agriculteurs ayant une activité de restauration à mettre en place (adhérents au réseau Bienvenue à la ferme, Route des Vins ou pas)
Accessible en contrat de professionnalisation