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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Secrétaire et trésorier/ère d'un CSEDate de mise à jour : 09/12/2024
| Identifiant OffreInfo : 24_279644 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
L'objectif général est de permettre au secrétaire et au trésorier du CSE de connaitre leurs missions, leurs rôles dans le cadre du CSE
Objectif :
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Identifier le rôle du trésorier et les responsabilités de sa fonction.
• Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
• Définir les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, la notion d'œuvres sociales.
• Être en conformité avec les règles de l'URSSAF.
Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE
• Une fonction obligatoire. Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation.
• La place du trésorier adjoint
• Remplacer un trésorier absent / défaillant La responsabilité du trésorier
• Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
• Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
• Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l'exercice normale des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
• L'exercice normal de la prise de décision du comité
• Cas pratique Les comptes bancaires
• Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
• Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves Les deux budgets du comité du CSE
• Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
• Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
• La modification du montant du budget par le fait ou par accord
• La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
• Cas pratique Les obligations comptables du CSE
• Des règles différenciées en fonction de la taille des comités
• Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
• Le principe d'imputation des dépenses à l'un des deux budgets
• Une décision préalable du comité obligatoire
• Les justificatifs et rapports annuels
• Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
• Les règles qui entourent l'adoption des comptes
• La nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
• Le choix de la réunion distincte ?
• Inscription des comptes au procès-verbal, diffusion des comptes
• Quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
• Cas pratique
• Les règles qui entourent les oeuvres sociales
• Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
• Les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances... Le contrôle URSSAF
• Le contrôle des comptes du comité, son objet
• Les documents à fournir
• Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Nous transmettre les éléments nécessaires concernant la société : Branche professionnelle, convention collective, accord d'entreprise, PV, Rapports Commissions, Rapports annuels, Thèmes de consultation et documents remis aux élus, etc.,