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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 04/12/2024
| Identifiant OffreInfo : 24_279170 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
-La formation facilite les démarches administratives.
-La formation permet d'acquérir les connaissances en obligations à la prévention, la protection et la santé publique.
-La formation permet de responsabiliser les débitants de boissons en les sensibilisant aux dangers de l'alcool.
Partie 1 – Présentation luminaire de la formation (1H)
A La raison d'être de la formation
B Présentation du permis d'exploitation
Partie 2 – Le cadre législatif et réglementaire (2H)
A Les sources du droit et les applications
B La codifications des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
C La police administrative Générale
D La police administrative spéciale
Partie 3 – Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons ( café, brasserie, restaurant…)
A Les conditions liées à la personne (1H)
B. Les conditions liés à la licence (1H)
C. La vie d'une licence (2H)
D. Les déclarations préalables à l'ouverture (2H)
Partie 4 – Les obligations d'exploitations – Les horaires d'ouverture et de fermeture
A . Les obligations liées à l'établissement (4H)
B. Santé publique et aspects pratique (3H)
Partie 5 – Réglementation locale (3H)
A Le règlement sanitaire départemental
B Réglementation contre le bruit
C Spécificités locales
D Heures de fermetures et d'ouverture des établissements
E Affichages spécifiques
Partie 6 – Mises en situation et évaluation des connaissances acquise (1H)
A Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
B Questionnaires de connaissance
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Aucun