|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Préparation à l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocatsDate de mise à jour : 03/07/2025
| Identifiant OffreInfo : 24_245053 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
L'Institut d'Etudes Judiciaires a pour mission de préparer les étudiants à l'examen national d'accès au Centre Régional de Formation Professionnel des Avocats.
Note de synthèse
Droit des obligations
1 module de procédure au choix
Module 1
(CM) Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
Procédure civile
Modes alternatifs de règlement des différends
Procédures civiles d'exécution
OU
Module 2
Procédure pénale
Droit de l'exécution des peines
OU
Module 3
(CM) Procédure administrative contentieuse
Compétence
Recours
Instance
1 Module de droit au choix selon les modalités fixées par l'arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016
Module 1
(CM) Droit civil
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux
Sûretés
OU
Module 2
(CM) Droit des affaires
Commerçants et sociétés commerciales
Actes de commerce
Fonds de commerce
Opérations bancaires et financières
Droit des procédures collectives
OU
Module 3
(CM) Droit social
Droit du travail
Droit de la protection sociale
Droit social international et européen
OU
Module 4
(CM) Droit pénal
Droit pénal spécial
Régime spécial de l'enfance délinquante
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal international et européen
OU
Module 5
(CM) Droit administratif
Droit administratif général
Droit administratif spécial
OU
Module 6
(CM) Droit international et européen
Droit international privé
Droit international public
Droit du commerce international
Droit européen
OU
Module 7
(CM) Droit fiscal
Droit fiscal
Cours de préparation au Grand Oral
(CM) Libertés et droits fondamentaux
Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
Culture juridique générale
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Non communiquée