|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissons - RecyclageDate de mise à jour : 23/02/2022
| Identifiant OffreInfo : 24_239716 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Respecter la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Mise à jour du Permis d'exploitation :
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement
- Les obligations en matière de santé publique
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La vie d'une licence
- Les fermetures administratives et judiciaires
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Non communiquée