DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

CADRE LEGAL : DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION

Date de mise à jour : 18/11/2021 | Identifiant OffreInfo : 24_230530
Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Savoir gérer et repérer vos obligations en qualité d'organisme de formation.

Programme de la formation

Obligation comptable . Obligations liées aux comptes annuels . Obligations liées aux livres comptables. L'exonération de TVA . Comment permettre l'exonération de la TVA ? . Comment remplir un CERFA Les spécificités comptables d'un organisme de formation . Effectuer un bilan comptable général . Un compte résultat Obligations légales . Quelles sont les obligations des organismes de formation . Comment mettre en pratique les obligations Remplir votre bilan pédagogique et financier . La réglementation . Site de télédéclaration Les documents obligatoires . La convention de formation Professionnelle . Le contrat de formation professionnelle . L'Etat d'émargement

Validation et sanction

Titre Professionnel

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Questions/réponses à travers la plateforme

Mixte elearning et distancielle

Corriger des travaux et exercices

Regroupement en live avec un formateur une fois par semaine

Co
Durée
14 heures en centre, 21 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Entretien téléphonique

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Un ordinateur Un accès internet

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
146 rue Paradis
13006 - Marseille 6e
Responsable :
Téléphone fixe : 01 55 93 11 57
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
155 rue du Faubourg Saint Denis
75010 - Paris 10e
Responsable : Monsieur Loan JACQUINOT
Téléphone fixe : 01 55 93 11 57
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Agence dm
SIRET: 84864610500025
75010 Paris 10e
Responsable : JACQUINOT
Téléphone fixe : 01 55 93 11 57
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 18/11/2021 au 18/12/2026
débutant le : 18/11/2021
Adresse d'inscription
146 rue Paradis
13006 - Marseille 6e
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Agence dm
SIRET : 84864610500025

Adresse
155 rue du Faubourg Saint Denis
75010 - Paris 10e
Téléphone fixe : 01 55 93 11 57
Contacter l'organisme