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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Obtenez le permis d'exploitation d'un débit de boissonsDate de mise à jour : 29/07/2025
| Identifiant OffreInfo : 24_147614 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Ces trois jours, indispensables pour ouvrir ou exploiter un débit de boissons, vous informent de vos obligations
réglementaires, de vos responsabilités et vous sensibilisent aux enjeux de santé publique. Formez-vous avec des experts
de votre activité.
– Connaître la réglementation - Le cadre technique, législatif et réglementaire.
• Les différentes licences (durée de vie).
• La réglementation concernant les traiteurs et les marchands ambulants.
• Le code de la consommation.
• Les obligations d'affichage.
• Le respect des appellations (ex du fait maison...).
– Connaître les obligations en matière de santé publique - L'organisation du système judiciaire.
• Les arrêtés préfectoraux et municipaux.
• Les fermetures administratives et judiciaires.
• La responsabilité civile et pénale.
• Les démarches administratives préalables.
• Les obligations de santé publique.
• La répression de l'ivresse publique.
• La protection des mineurs et des femmes enceintes.
• Les obligations de santé et de sécurité de l'employeur.
- La réglementation et les troubles liés à la tranquillité publique.
• Le proxénétisme, la prostitution.
• La discrimination, la réglementation relative à l'accès des handicapés.
• Les autres obligations (diffusion de musique et d'images…).
• Les registres obligatoires.
• Les conventions collectives en vigueur.
• La prévention des risques professionnels (DU …), la pénibilité au travail et le droit à la formation.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Créer ou reprendre l'exploitation d'un débit de boissons.