Licence mention gestion ICH - Fondamentaux juridiques des activités immobilières

• Licence mention gestion - Code CertifInfo 112462
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Compétences attestées :

Compétences transversales

• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
• Développer une argumentation avec esprit critique.
• Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française.
• Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
• Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
• Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte.
• Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
• Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives.
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
• Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet.
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique.

Compétences spécifiques
Appréhension du monde des affaires :

• Comprendre l'éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc.
• Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d'en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc.

Utilisation des techniques et outils de gestion :

• Appliquer des techniques et outils en gestion
• Contrôler le respect des règles, pratiques, normes, etc.
• Recueillir et exploiter les données afin de les analyser

Développement des pratiques professionnelles en gestion :

• Comprendre les contours d'un projet, d'une affaire, d'une organisation, etc.
• Définir des plans d'actions opérationnels et les mettre en œuvre en favorisant les innovations managériales

Programme de la formation

Le bloc apporte les compétences suivantes:

À partir d'un solide socle de connaissances juridiques générales, être en mesure de diagnostiquer la situation juridique d'un bien immobilier en lui-même et dans son contexte: détermination du régime de propriété, identification des droits réels et personnels détenus par des tiers, fixation des limites du bien, desserte en voirie et réseaux, rapports de voisinage...

Validation et sanction

Pour valider le bloc de compétences, l'élève doit valider toutes les unités d'enseignement (UE) le composant:

• soit par succès à l'examen (épreuve de mise en situation professionnelle); la validation des UE nécessite en principe une note de 10/20, mais une compensation est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences, les notes inférieure à 8/20 n'étant cependant pas compensables;
• soit par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE).

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

108 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Si aucun niveau particulier n'est exigé pour s'inscrire à ce bloc de compétences, il est fortement recommandé d'avoir le niveau d'étude ou d'expérience requis pour l'accès à la licence 3 Immobilier de l'ICH (voir ich.cnam.fr/formations/licence-de-l-ich/). L'élève pourra ainsi suivre les enseignements dans de bonnes conditions. IMPORTANT : Si l'objectif de l'élève est, après validation de tous les blocs, d'obtenir la licence 3 Immobilier de l'ICH, ce diplôme ne pourra cependant lui être délivré que sur justification de ce niveau d'étude ou d'expérience.

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

25 boulevard Guy Mollet
BP 31115
44311 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-16-10-95
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Contact sur la formation

25 boulevard Guy Mollet
BP 31115
44311 - Nantes

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fax :
Site web : https://www.cnam-paysdelaloire.fr/
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Cnam Loire-Atlantique
SIRET: 32439762900118
44311 Nantes
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Site web : https://www.cnam-paysdelaloire.fr/
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du 10/10/2026 au 30/06/2027
débutant le : 10/10/2026

Adresse d'inscription

25 boulevard Guy Mollet
BP 31115
44311 - Nantes

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Cnam Loire-Atlantique
SIRET : 32439762900118

Adresse

25 boulevard Guy Mollet
BP 31115
44311 - Nantes

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