DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Les fondamentaux juridiques et fiscaux de la diffusion internationale

Date de mise à jour : 24/10/2023 | Identifiant OffreInfo : 21_226510
Information fournie par :
Cariforef Pays de la Loire

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Maitriser la réglementation applicable à l'embauche d'artistes à l'étranger, l'embauche d'artistes étrangers en France ou dans l'Union Européenne, l'accueil de spectacles dans le cadre de contrats conclus avec des intermédiaires étrangers
  • Maitriser le cadre juridique et les différentes formalités administratives à respecter
  • Connaître les spécificités de chaque situation en matière sociale et fiscale
  • Mettre en place une stratégie cohérente de diffusion de ses artistes à l'étranger

Programme de la formation

-

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

France Travail

OPCO

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Transition Pro

Conditions de prises en charge
Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Conditions d'accès

Public(s)
Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Les participants devront justifier d'une expérience professionnelle de diffusion ou de vente de spectacles vivants, ainsi que d'une maitrise préalable des contrats conclus avec des interlocuteurs nationaux et une pratique de la paie.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
16 rue Fouré
44000 - Nantes
Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
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Contacts

Contact sur la formation
16 rue Fouré
44000 - Nantes
Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
fax :
Site web : http://www.artes-formations.fr
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ARTES
SIRET: 48335590500058
44000 Nantes
Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
Site web : http://www.artes-formations.fr
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
16 rue Fouré
44000 - Nantes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

ARTES
SIRET : 48335590500058

Adresse
16 rue Fouré
44000 - Nantes
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
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