- Assurer une veille juridique adaptée aux besoins RH
- Sécuriser la gestion des contrats de travail, du temps de travail et de la paie
- Appliquer les règles juridiques relatives à la fin de contrat et aux situations spécifiques comme la retraite progressive
Fondamentaux de la veille juridique et des contrats de travail
La veille juridique RH et les contrats de travail
La veille juridique RH
- Pourquoi faire de la veille juridique ? Outils et sources (Bulletins officiels, Legifrance, newsletters RH, Linkedin...)
- Focus sur les évolutions récentes
Les contrats de travail et leurs spécificités
- CDI, CDD : rappels des fondamentaux
- CDD multiples : cas d'usage et précautions à prendre
- Délais de carence : règles, exceptions, calculs
- Durée maximale des CDD
- Avenants pour compléments d'heures : conditions de recours et limites
- Périodes d'essai : durée, renouvellement, rupture
Cas pratique
Gestion du temps de travail et congés
Gestion du temps de travail
- Annualisation du temps de travail :
- Définition, cadre légal
- Méthode de calcul (exemples)
- Gestion opérationnelle et outils de suivi
- Heures complémentaires vs supplémentaires (distinction, seuils, majorations, limites)
- Repos compensateur : déclenchement, droits du salarié, suivi
Droits à congés
- Cas général
- Focus sur la loi DDADUE : nouvelles règles en cas de maladie, maternité...
Exercice
Fin de contrat, paie spécifique et cas particulier
Fin de contrat et indemnités
La fin de contrat
- Rupture du CDD vs CDI : cadre légal
- Préavis, documents de fin de contrat
Indemnités à verser
- Indemnité de fin de contrat (prime de précarité)
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Solde d'heures complémentaires/supplémentaires
- Cas du non-respect de la carence ou de la durée maximale
Cas pratique
Paie d'un salarié en retraite progressive et synthèse des acquis
La retraite progressive
- Conditions d'accès et démarches
- Particularités de la paie :
- Cotisations
- Répartition des revenus
- Articulation avec les heures travaillées
Synthèse des acquis et cas pratiques
- Quiz interactif de révision
- Mise en situation globale
- Questions-réponses
Acquérir ou perfectionner des compétences en adéquation avec les objectifs de la formation.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
