Objectifs, programme, validation de la formation
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
- dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
- et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
- en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Total de 30 ECTS
DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 ECTS
DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 ECTS
DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 ECTS
DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. 6 ECTS
DRS106 Droit social européen et international 6 ECTS
Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Certifiante
Sans niveau spécifique
