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Certificat de compétence conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Date de mise à jour : 22/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 20_25234733F

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Certificat de compétence conseil en droit social appliqué à l'entreprise - Code CertifInfo 65969
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,

    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)

    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),

    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables



  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Programme de la formation

Total de 30 ECTS

 DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 ECTS

 DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 ECTS

 DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 ECTS

 DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. 6 ECTS

 DRS106 Droit social européen et international 6 ECTS

Validation et sanction

Certificat de compétence conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
225 heures en centre, 10 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
5 Boulevard Louis XIV
59000 - Lille
Responsable : CNAM HAUTS-DE-FRANCE - Centre de Lille
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Boulevard Louis XIV
59000 - Lille
Responsable :
Téléphone fixe : 0320298668
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CNAM HAUTS-DE-FRANCE - ASSOCIATION DE GESTION
SIRET: 34896746400036
59000 Lille
Responsable : AIOA
Téléphone fixe : 0800719720
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/10/2025 au 13/07/2026
débutant le : 01/10/2025
Adresse d'inscription
5 Boulevard Louis XIV
59000 - Lille
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CNAM HAUTS-DE-FRANCE - Centre de Lille
SIRET : 34896746400036

Adresse
5 Boulevard Louis XIV
59000 - Lille
Téléphone fixe : 0320298668
Contacter l'organisme