- Maîtriser les procédures de dédouanement à l'import et à l'export
- Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
- Savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
Cadre et mission de la douane
- Mission de la Douane
- Statut de l'OEA
- Territoire douanier et fiscal
Obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers
- Etapes du dédouanement, comment dédouaner ? Delta F et Delta T
- Intervenants, leurs responsabilités, représentants en douane, POA
- Prérequis, procédure
- Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions
Fondamentaux douaniers
- Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX, DOF, LTD, certificat d'origine), pays et exigences
- Revue des régimes douaniers : à l'import, à l'export, carnet ATA
- Le DAU : présentation, rôle, fonctions
Dédouaner ses marchandises à l'export
- Documents à fournir, leurs portées
- Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
- Document douanier, justificatif
Dédouaner ses marchandises à l'import
- Documents et leurs portées, archivage
- Calcul de la valeur en douane
- Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l'entrepôt
- ATVAL, A12, D42
Avoir la connaissance des procédures de dédouanement
Non certificiante
Sans niveau spécifique
