Check-list des documents de l'international

Objectifs

• Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l'international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents
• Déterminer les obligations documentaires selon l'Incoterm 2020 retenu

Programme de la formation

PRÉAMBULE

• Rappel de l'interaction de la chaîne documentaire et des Incoterms
• Distinction entre ventes intracommunautaires et extra-communautaires
• Documentation de l'import-export et Brexit
• Documents et quick fixes
• Techniques de paiement et les documents

LES DOCUMENTS COMMERCIAUX

• Les Conditions Générales de Vente à l'Export (CGVE)
• La fiche Produit
• L'offre commerciale
• La facture proforma
• La facture commerciale
• Le bordereau d'enlèvement
• La liste de colisage
• Les licences d'exportations

LES DOCUMENTS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE

• Le transport d'alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE
• La demande de cotation transport
• La réservation de transport ou booking
• Le bordereau d'expédition
• La déclaration de transport de marchandises dangereuses
• Le certificat de fumigation
• Le FCR
• La VGM
• Le transport maritime
• Le transport aérien
• Le transport routier
• Le certificat d'assurance
• La lettre de réserve

LES DOCUMENTS LIÉS AUX DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES

LES DÉCLARATIONS RÈGLEMENTAIRES ET FISCALES À L'EXPORT

Pour les opérations intra-communautaires

• La DEB
• La DES
• Le CA3
• La réforme de la TVA dans l'UE

Pour les opérations hors UE

• L'EX A
• L'IM A
• Les certificats d'origine
• Les certificats de circulation
• Les certificats phytosanitaires
• Les biens à double usage
• La licence d'exportation
• La licence d'importation
• Le carnet ATA

CONTRAINTES DOCUMENTAIRES DANS CERTAINS PAYS

QUELS DOCUMENTS ADRESSER À SON CLIENT ?

• Quels documents ?
• Pourquoi ?
• Que faire en cas de perte des documents ?

LES DOCUMENTS LIÉS AUX GARANTIES DE PAIEMENT

L'ouverture d'une garantie de paiement par l'acheteur

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET LA DÉMATÉRIALISATION

Validation et sanction

Avoir une maîtrise des documents nécessaires au commerce international

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<p>Aucun pré-requis</p>

Modalités d'accès

Formation entièrement à distance

Adresse

A distance
62041 - Lille

Responsable : LAHO Formation
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

299 Boulevard de Leeds
59000 - Lille

Responsable : VOTRE CONSEILLER LAHO
Téléphone fixe : 0321239558
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

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LAHO Formation - CCI de région Hauts-de-France
SIRET: 13002271800014
59000 Lille
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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du 30/09/2025 au 30/09/2025
débutant le : 30/09/2025

Adresse d'inscription

299 Boulevard de Leeds
59777 - Lille

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

LAHO Formation
SIRET : 13002271800014

Adresse

299 Boulevard de Leeds
59000 - Lille

Téléphone fixe : 0320637979
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